Décret royal n° 558-65 fixant les règles de survol du territoire marocain par les aéronefs d'Etat étrangers.

Arrêté n° 544-00 du 2 Novembre 2000 fixant les conditions relatives à l’obtention de l’autorisation d’exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien

Cahier des charges Fixant les conditions d’octroi d’autorisation d’exploitation de services aériens de transport public réguliers et non réguliers

Référentiel :           Français     Anglais      Arabe

Circulaire Charter 

Circulaire Slots

Décret assistance en escale

Arrêté n° 2621-05 fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto assistance en escale peuvent être autorisées

Décret Comité National de Sûreté 

Décret Plan National de Sûreté