Arrêté n° 1398-02 fixant les conditions, la procédure et la durée d’octroi des agréments aux associations aéronautiques

Arrêté n° 219-71 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention de la licence de pilote privé avion.

Arrêté n° 1440-02 fixant les programmes et le régime des examens pour l’obtention de la licence de pilote de planeur.

Arrêté n° 119-02 fixant les programmes et le régime des examens pour l' obtention et le renouvellement de la licence de pilote d' ultra-léger motorisé (ULM).

   pour l'obtention de la licence de parachutiste.

044 DAC/DOEA/AL