Snowmobile Mania

 

 

 

Négociation au cours de l'année 2007 : Mauritanie, Mali, Guinée, Comité mixte Maroc/UE, Burkina Faso, Centrafrique, Qatar, sultanat  Oman,  Congo-Kinshasa, Russie, et Liberia .

Convention en cours d'approbation:

Convention de Montréal (1999) relative à l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Textes en cours de publication

Projet de décret portant création d’un comité national de sûreté, d’un comité technique de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté d’aéroport

Projet de décret relatif à certaines mesures de sûreté de l’aviation civile.

Décret complétant le décret 2-61-161 du 10 juillet 1962 portant réglementation de l’aéronautique civile

Arrêté fixant les critères et procédures de désignation des médecins examinateurs

Arrêté relatif aux conditions d’agrément des centres d’expertise en médecine aéronautique

Arrêté relatif aux règlements  de navigabilité applicables

Projet d’arrêté relatif aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne

Projet d'arrêté relatif aux services météorologiques

Projet d'arrêté relatif aux licences des électronicien de la sécurité aérienne

Textes en cours de préparation

Projet de loi relative à l'aviation Civile

Projet de loi relative à l'indemnisation et l'assistance des passagers  en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

Projet d'arrêté relatif aux licences et qualifications du personnel aéronautique (autre que les contrôleurs aériens)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté 544-00 relatif aux autorisations d'exploitations des services aériens

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté conjoint relatif aux tarifs des services rendus par la DAC