Certification d'un exploitant des services aériens :

Arrêté N° 544-00 du 02 novembre 2000

Système qualité d’un exploitant de services aériens

Circulaire N° 428-03 du 12 mars 2003

Procédure de délivrance du CTE et Programme d'inspections et surveillance continue des exploitants :

Circulaire N° 1269-02 DAC/DSA

Procédures d'exploitation :

Préparation et exécution des vols :

Arrêté N° 948-02 du 27 mai 2002

Agréments opérationnels :

CAT II/III : Instruction N° 162-90 AA/D du 24 août 1990

MNPS : circulaire N° 970-94 DAC/DTA/ST du 14 juin 1994

ETOPS : Circulaire N° 99-02 DAC/DSA du 09 mai 2002

Performances des aéronefs

Arrêté N° 1460-02 du 12 septembre 2002

Masse et centrage :

Circulaire N° 1794-96 DAC/DTA/ST du 14 novembre 1996

Équipements généraux et spécifiques des aéronefs :

Arrêté N° 1390-02 du 02 septembre 2002

Conditions d'exploitation à observer par :

Les membres d'équipage de conduite:

Annexe 1 à l'arrêté n° 1397-02 du 02 septembre 2002

Le personnel navigant de cabine :

Annexe 2 à l'arrêté n° 1397-02 du 02 septembre 2002

Les agents techniques d'exploitation :

Annexe 3 à l'arrêté n° 1397-02 du 02 septembre 2002

Les manuels :

Manuel d'exploitation : Circulaire N° 189-00 DAC/DSA du 07 février 2000

Durée du travail du personnel navigant professionnel :

Arrêté  n° 926-08 du 23 mai 2008.

Sécurité du transport des marchandises dangereuses

Arrêté N° 780-03 du 15 avril 2003

Instruction technique relative à l’inspection au sol des aéronefs des exploitants aériens étrangers desservant les aéroports marocains

Enquête sur les accidents d'aviation :

Articles N° 106 à 114 du décret de base

Arrêté N° 533-62 du 14 septembre 1962