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Conventions et accords internationaux

 

 

Conventions de l’aviation civile internationale :  

Dahir n° 1-57-172 portant publication de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944.

Dahir n° 1-62-156 portant ratification du protocole de Montréal portant amendement à la convention relative à l’aviation civile internationale.

Dahir n° 1-77-170 portant publication du protocole portant amendement de l’article 50 (a) de la convention relative à l’aviation civile internationale signé à Montréal le 29 ramadan 1394 (16 octobre 1974).

 Dahir n° 1-88-154 portant publication du protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale, fait à Montréal le 06 octobre 1980.

Dahir n° 1-90-107 portant publication du protocole fait à Montréal le 10 mai 1984 portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale.

Actes illicites

Dahir n°1-75-440 portant publication de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo le 14 septembre 1963.

Dahir n° 1-76-264 portant publication de la convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile signée à Montréal le 23 septembre 1971.

Dahir n° 1-76-295 portant publication de la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs signée à la Haye le 16 décembre 1970.

Dahir n° 1-96-10 portant publication du Protocole fait à Montréal le 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale. 

Organisme arabe de l'aviation civile

Dahir n°1-95-144 portant promulgation de la loi n° 05-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège, fait à Rabat le 8 décembre 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisme arabe de l'aviation civile.

Dahir n° 1-95-148 portant promulgation de la loi n° 07-95 portant approbation, quant a principe, de la ratification de la convention de l'Organisme arabe de l'aviation civile, faite au Caire le 15 septembre 1994.

Dahir n° 1-79-405 du 16 décembre 1980 portant promulgation de la loi n° 32-79 portant approbation du principe de la ratification de la convention créant l'Académie arabe de l'aviation civile.

Dahir n° 1-81-343 du 6 mai 1982 portant publication de la convention créant l'Académie arabe de l'aviation civile, faite à Casablanca

Transport aérien international

Dahir n° 1-76-263 portant publication du protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 portant modification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929. 

Dahir 1-76-259 portant publication de la convention complémentaire à la convention de Varsovie pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transport contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961

Dommage au tiers à la surface

Dahir n°1-75-74 portant publication de la convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers signé à Rome, le 7 octobre 1952.

 reconnaissance internationale des droits sur aéronef

Dahir n°1-94-234 portant publication de la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef, faite à Genève le 19 juin 1948. 

Zone de Texte: Liste des Accords aériens conclus par le Maroc

 
   

 

 

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